Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur \"confirmer ma commande\" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
2) LOI APPLICABLE
Le site www.bazar-parisien.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
3) INFORMATIONS LÉGALES
- C.N.I.L. DROIT D'ACCÈS AU FICHIER
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.bazar-parisien.com va faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés . En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinés aux services de BAZAR PARISIEN MODELISME .
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres Sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.
L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
-1/ Par courrier à
-2/ Par E-mail à bazarparisien@bazar-parisien.com , avec un justificatif de votre identité.
5) SATISFAIT OU REMBOURSE
Si malgré tous les soins que nous apportons à sélectionner nos articles , le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à vos frais et dans son emballage d'origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison à :
Adresse courrier:
BAZAR PARISIEN MODELISME
BP 172
39305 CHAMPAGNOLE CEDEX
Adresse dépot:
Impasse de la fontaine
39300 BOURG de SIROD
en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
6) PRIX
Les prix de nos produits s'entendent :
en Euro, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliquées pendant toute la durée de validité du catalogue électronique de "BAZAR PARISIEN MODELISME" dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
7) LIVRAISON
- Conditions
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix..
Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis "BAZAR PARISIEN MODELISME" des éventuels dommages occasionnés par le transport.
- Délais
FRANCE : sous 72 h
UNION EUROPÉENNE : 5 jours ouvrés
AUTRES PAYS : variable en fonction de la destination (15 jours maximum)
Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.
Ces délais exclus les samedi, dimanche et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi hors jours fériés français.
- Coûts
FRANCE : Tarifs colissimo ou Chronospost
Communauté Européenne : Idem
AUTRES PAYS : Tarifs selon quantités et après études
8) DISPONIBILITE DES PRODUITS
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément "BAZAR PARISIEN MODELISME" de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus.
De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier.
9) FACTURATION - PAIEMENT
Le paiement de vos achats pourra s'effectuer par Carte Bancaire, chèque ou Contre Remboursement sur notre site internet.
Contre-Remboursement limité 250 € d'achats, Frais de transport Inclus.
La facture des produits vous sera adressée .Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit "BAZAR PARISIEN MODELISME" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande . Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire.(pas autorisé)
10) COMMANDE SECURISEE
Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne SSL est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.
11) RESPONSABILITE
La responsabilité de "BAZAR PARISIEN MODELISME" ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
12) SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le \"OK\" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des message constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.
13) PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les système informatique de "BAZAR PARISIEN MODELISME" , communication dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
14) RÈGLEMENT DES LITIGES
Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétent les Tribunaux des .... .
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